Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre MoonSales, dont le siège social est situé à Missité, Cotonou, et toute personne souhaitant effectuer un achat via notre site internet https://moonsales.shop (ci-après "le Client").
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MoonSales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. MoonSales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur notre site en suivant le processus prévu à cet effet. La commande ne sera validée qu'après soumission du formulaire de commande. MoonSales se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen indiqué sur le site. Le compte du Client sera débité lors de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. MoonSales ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur.
8. Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit se faire dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garanties
Tous les produits fournis par MoonSales bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
MoonSales ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MoonSales sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://moonsales.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MoonSales. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
MoonSales se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Contact
Pour toute question ou reclamation, vous pouvez nous contacter à : contact.moonsales@gmail.com
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Dernière mise à jour : 26-May-2024